Changement de banque : pourquoi l’URSSAF ne vous prélève plus

En bref

• Changer de compte ne prévient personne : chaque organisme qui vous prélève doit recevoir vos nouvelles coordonnées.
• Pour l’URSSAF, deux éléments comptent : le compte déclaré et un mandat de prélèvement valide sur ce compte.
• Gardez l’ancien compte ouvert et approvisionné quelques mois : certains prélèvements ne passent qu’une fois par trimestre ou par an.
• Un prélèvement rejeté se rattrape vite s’il est repéré tôt.

Ce que j’ai vu chez deux clients

Un après-midi, un dirigeant m’appelle, une mise en demeure de l’URSSAF à la main. « Je paie pourtant mes cotisations », me dit-il. Il était sincère.

Ma première question : « Avez-vous changé de banque récemment ? » Oui.

Le scénario est presque toujours le même : le nouveau compte est ouvert, mais personne n’a transmis ses coordonnées aux organismes. Les prélèvements échouent sur l’ancien. Puis viennent les relances, les majorations et, parfois, les courriers de commissaires de justice.

Ce jour-là, j’ai transmis le nouveau compte, mis en place le mandat de prélèvement et lancé la régularisation de la dette. Il a fallu 3 h.

Un autre client recevait des courriers de l’URSSAF et de l’administration fiscale. Son nouveau compte n’avait jamais été déclaré dans la DSN, la déclaration sociale nominative. La remise en ordre a pris une semaine.

Pourquoi un changement de banque bloque les prélèvements

Un prélèvement repose sur deux choses : le compte à débiter, et un mandat, c’est-à-dire votre autorisation de prélever ce compte précis. Ce mandat ne vous suit pas quand vous changez de compte. Pour le prélèvement interentreprises, votre banque doit aussi le connaître.

Ce qu’il faut mettre à jour pour l’URSSAF

Avec des salariés, procédez dans cet ordre :

1. La DSN. Si vous payez vos cotisations par la DSN, le compte à prélever y figure, organisme par organisme. Votre logiciel de paie ou votre expert-comptable doit le modifier dès la déclaration suivante. Pour le prélèvement à la source, ce compte doit être identique à celui déclaré dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
2. Le mandat. Pour l’URSSAF, il se gère dans votre espace en ligne sur urssaf.fr.
3. La banque. Transmettez-lui le mandat si elle vous le demande, pour qu’elle accepte les prélèvements interentreprises.
4. La vérification. À l’échéance suivante, vérifiez sur votre relevé que le prélèvement est passé.

Si vous êtes travailleur indépendant sans salarié, les coordonnées se modifient dans votre espace en ligne URSSAF. source

Attention : des courriels et des SMS frauduleux se font passer pour l’URSSAF et réclament un paiement ou vos coordonnées bancaires. Passez toujours par votre espace en ligne, jamais par un lien reçu par courriel.

Les autres prélèvements à ne pas oublier

Pensez aussi à :

• l’administration fiscale : TVA, impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises. Le nouveau compte se déclare dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Pour la TVA et l’impôt sur les sociétés, votre banque doit recevoir le mandat de prélèvement interentreprises signé avant le premier paiement depuis ce compte (source) ;
• la retraite complémentaire, la mutuelle et la prévoyance de vos salariés ;
• les contrats courants : assurances, crédit-bail, énergie, téléphonie, abonnements ;
• vos clients : votre nouveau RIB doit figurer sur vos factures.

Pour ne rien oublier, reprenez les relevés de l’ancien compte sur douze mois et notez chaque prélèvement. Puis attendez de les avoir tous vus passer sur le nouveau avant de clôturer l’ancien.

Si un prélèvement a déjà été rejeté

Chaque échéance manquée ajoute des majorations. Agissez vite :

• Contactez l’URSSAF par la messagerie de votre espace en ligne, en expliquant le changement de compte.
• Réglez la somme due sans attendre, par un autre moyen de paiement.
• Demandez une remise des majorations, une fois les cotisations réglées ou un échéancier accordé. Elle n’est pas automatique, mais elle se demande.
• Demandez un échéancier si la somme est trop lourde.

Si un commissaire de justice vous a écrit, contactez l’organisme créancier le jour même.

Quand se faire aider

Vous ne savez plus quel organisme prélève quoi ? C’est le bon moment pour en parler.

Pendant un appel découverte, nous faisons l’inventaire de vos prélèvements et des retards. Vous repartez avec une liste d’actions classées par urgence, que vous me confiiez la suite ou non.

Réserver un appel découverte

Pour aller plus loin :

• Ce que je reprends à votre place
• Comment se passe le démarrage d’une mission

Cet article donne une information générale, à jour à sa date de mise à jour. Pour votre situation, demandez l’avis de votre expert-comptable, d’un avocat ou de l’organisme concerné.